Natura c'est les plantes
Plantes & Aménagements végétal sur mesure intérieur et extérieur
Conditions Génerale
1. Identification
NATURA
SIRET : 94939307800025
49 avenue Clemenceau – 34500 Béziers – France
contact@natura-beziers.com
www.natura-beziers.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec :
- Clients particuliers (B2C)
- Professionnels (B2B)
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des produits
NATURA commercialise :
- plantes naturelles (dont sujets XXL)
- plantes artificielles
- pots, bacs, jardinières
- compositions prêtes à installer
Dimensions des plantes — hauteur pot compris
Sauf mention contraire sur la fiche produit, la hauteur indiquée pour une plante vendue en pot correspond à sa hauteur totale, pot compris, mesurée du dessous du pot au point le plus haut de la plante. Elle ne correspond pas à la seule hauteur du tronc ou du feuillage.
Lorsque les dimensions du pot sont précisées séparément, elles ne s’ajoutent donc pas à cette hauteur totale.
Clause essentielle
Les végétaux étant des organismes vivants :
- variations naturelles acceptées de taille j'usqua 15% a la hausse ou a la baisse
- évolution post-livraison indépendante de NATURA
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur ces éléments.
4. Commande et validation
La commande est validée après paiement, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux applicables au client.
NATURA se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur
- de non-solvabilité
- de demande anormale
5. Livraison –
5.1 Responsabilité pendant le transport
Pour les ventes aux consommateurs, NATURA assume les risques de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique des biens par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par NATURA, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.
5.2 Contrôle à réception
Vérifiez l’état de l’emballage et du produit lorsque cela est possible. Signalez les dommages au livreur, inscrivez des réserves précises et conservez des photos utiles. Vous pouvez refuser un colis endommagé en indiquant le motif.
5.3 Signaler un problème
Contactez rapidement contact@natura-beziers.com avec le numéro de commande et une description. Les photos facilitent le traitement de votre demande. L’absence de réserves à la livraison ou un signalement après 24 heures n’entraîne pas la perte des garanties légales. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut couvert par une garantie légale sont pris en charge par NATURA.
5.4 Absence / non réception
En cas :
- d’absence
- d’erreur d’adresse
- de non-retrait
Les frais de re livraison sont à la charge du client.
Si le produit est périssable (plantes) :
→ NATURA décline toute responsabilité sur l’état du produit
6. Rétractation et retour offert
Pour un achat à distance, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée en plusieurs envois, pour notifier sa rétractation sans justification. La notification peut être envoyée à contact@natura-beziers.com. Les biens sont ensuite retournés dans les 14 jours suivant cette notification.
NATURA prend en charge les frais de retour, y compris pour un changement d’avis. Contactez notre service client afin de recevoir une étiquette prépayée ou les modalités de reprise adaptées, notamment pour les produits volumineux. Aucun forfait de remise en stock n’est facturé.
Adresse de retour : NATURA, 49 avenue Clemenceau, 34500 Béziers, France.
Protégez le produit, ses accessoires et les éléments nécessaires à son identification. L’emballage d’origine est recommandé ; un emballage protecteur équivalent convient. Vous pouvez examiner le produit. Une éventuelle dépréciation due à des manipulations dépassant cet examen est évaluée selon la perte de valeur démontrée, sans retenue automatique.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après notification. Il peut être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, sauf si NATURA propose de récupérer elle-même le bien. Il est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. En cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; le supplément d’un mode express choisi par le client ne l’est pas.
Pour changer de modèle, demandez un retour et un remboursement, puis passez une nouvelle commande. Les droits au remplacement au titre d’une garantie légale restent applicables.
7. Exceptions et garanties légales
Seules les exceptions prévues par la loi s’appliquent, notamment pour un bien fabriqué selon les spécifications du client ou clairement personnalisé, ou un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Elles dépendent des caractéristiques réelles de l’article et doivent être indiquées avant l’achat. Une plante, une composition, un produit rare, lourd, de grand format ou en promotion n’est pas automatiquement exclu.
Ces exceptions au droit de rétractation n’excluent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies. Un défaut ou une erreur imputable à NATURA est traité séparément d’un simple changement d’avis.
Modèle de déclaration de rétractation
À : NATURA, 49 avenue Clemenceau, 34500 Béziers, France — contact@natura-beziers.com.
Je vous informe de ma décision de me rétracter pour les articles suivants : [articles].
Numéro et date de commande : [à compléter]. Date de réception : [à compléter].
Nom et adresse du client : [à compléter]. Date : [à compléter].
Signature uniquement si la déclaration est adressée sur papier.
8. Clause spécifique plantes (très importante)
Les plantes étant des produits vivants :
NATURA ne garantit pas :
- la reprise
- l’évolution
- la durée de vie
Les conditions suivantes relèvent exclusivement du client :
- arrosage
- luminosité
- température
- entretien
9. Clause B2B
Pour les clients professionnels :
- aucune rétractation apres bon de commande et validation de devis
- aucune reprise sauf accord écrit et arrangement amiable
- aucune garantie sur l’adaptation du produit au projet
Le client est réputé compétent.
10. Paiement
Paiement immédiat à la commande.
Tout retard entraîne :
- pénalités légales
- indemnité forfaitaire de recouvrement
11. Force majeure
NATURA ne peut être tenue responsable en cas :
- conditions climatiques extrêmes
- retard transporteur
- pénurie fournisseur
12. Responsabilité limitée
La responsabilité de NATURA est strictement limitée :
- au montant de la commande
- hors préjudices indirects
13. Transport et traitement des réclamations
NATURA reste l’interlocuteur du client pour le suivi des livraisons et le traitement des dommages. Les réserves auprès du transporteur facilitent l’instruction du dossier ; leur absence ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
14. Juridiction
Les CGV sont régies par le droit français.
Tribunal compétent :
lieu du siège de NATURA, sauf dispositions légales contraires.