Conditions Génerale

1. Identification

NATURA
SIRET : 94939307800025
49 avenue Clemenceau – 34500 Béziers – France
contact@natura-beziers.com
www.natura-beziers.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec :

• Clients particuliers (B2C)
• Professionnels (B2B)

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

3. Nature des produits

NATURA commercialise :

• plantes naturelles (dont sujets XXL)
• plantes artificielles
• pots, bacs, jardinières
• compositions prêtes à installer

Clause essentielle

Les végétaux étant des organismes vivants :

• variations naturelles acceptées de taille j'usqua 15% a la hausse ou a la baisse
• évolution post-livraison indépendante de NATURA

Aucune réclamation ne pourra être fondée sur ces éléments.

4. Commande et validation

Toute commande est ferme et définitive après paiement.

NATURA se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de litige antérieur
• de non-solvabilité
• de demande anormale

5. Livraison – 

5.1 Transfert de responsabilité

Conformément au Code de la consommation, NATURA reste responsable jusqu’à livraison, mais uniquement sous réserve du respect strict des obligations client à réception.

5.2 Obligation impérative de contrôle

À réception, le client doit :

• vérifier l’état du colis
• ouvrir et contrôler le contenu
• notifier toute anomalie sur le bon de livraison ou lors de la signature au livreur

IMPORTANT :

"Sans réclamation auprès du livreur aucune demande ne sera pris en compte "

La société NATURA étudiera toute demande, remboursera ou remplacera, ou proposera un  geste commercial pour tout produit cassé, abimé, non conforme, dans la mesure ou le signalement d'un dégât, d'un probleme survient lors de la livraison , aucune demande ne sera étudiée le cas échéant

Mentions obligatoires en cas de problème :

• "colis endommagé"
• "produit cassé"
• "refus pour avarie"

Clause bloquante

Toute mention type :

• "sous réserve de déballage"
• "colis ok"

est juridiquement invalide et annule toute réclamation.

5.3 Délais de réclamation

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24h avec :

• photos
• description précise

Passé ce délai → réclamation irrecevable

5.4 Absence / non réception

En cas :

• d’absence
• d’erreur d’adresse
• de non-retrait

Les frais de re livraison sont à la charge du client.

Si le produit est périssable (plantes) :
→ NATURA décline toute responsabilité sur l’état du produit

6. Droit de rétractation – 

Conformément au Code de la consommation, un délai de 14 jours s’applique.

veuillez cependant vous reportez au clauses suivante

6.1 Clause spécifique produits volumineux (clé business)

Sont considérés comme produits volumineux :

• pots et bacs > 40 cm
• plantes > 100 cm ou 10kg
• compositions prêtes à installer

Conditions cumulatives OBLIGATOIRES :

Le retour est accepté uniquement si :

• produit strictement neuf
• non utilisé
• non planté
• non rempoté
• non manipulé en conditions d’usage
• emballage d’origine intact
• conditionné et renforcé telle qu'a la reception

6.2 Clause de dépréciation maximale

Conformément au droit français :

Toute manipulation autre que nécessaire à l’inspection du produit entraîne :
→ une dépréciation pouvant aller jusqu’à 100% du prix

Exemples :

• plantation
• mise en eau
• installation
• exposition extérieure

6.3 Clause logistique

Le client supporte  a sa charge:

• 100% des frais de retour sur les Pots et les Plantes de plus de 100cm ou de 10kg
• transport spécialisé obligatoire
• assurance transport obligatoire

Aucun enlèvement par NATURA ne sera organisé.

6.4 Clause de refus automatique

Retour refusé si :

• produit endommagé
• trace d’utilisation
• emballage absent
• retour mal protégé

7. Exclusions légales du droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Sont exclus :

• produits personnalisés
• commandes sur mesure
• compositions végétales
• plantes sensibles / périssables

8. Clause spécifique plantes (très importante)

Les plantes étant des produits vivants :

NATURA ne garantit pas :

• la reprise
• l’évolution
• la durée de vie

Les conditions suivantes relèvent exclusivement du client :

• arrosage
• luminosité
• température
• entretien

9. Clause B2B 

Pour les clients professionnels :

• aucune rétractation apres bon de commande et validation de devis 
• aucune reprise sauf accord écrit et arrangement amiable
• aucune garantie sur l’adaptation du produit au projet

Le client est réputé compétent.

10. Paiement

Paiement immédiat à la commande.
Tout retard entraîne :

• pénalités légales
• indemnité forfaitaire de recouvrement

11. Force majeure

NATURA ne peut être tenue responsable en cas :

• conditions climatiques extrêmes
• retard transporteur
• pénurie fournisseur

12. Responsabilité limitée

La responsabilité de NATURA est strictement limitée :

• au montant de la commande
• hors préjudices indirects

13. Clause transport – 

Le transport est confié à un tiers.

En cas de litige :
→ la responsabilité est conditionnée par les réserves émises à réception

Sans réserve  et signalement lors de la reception ou la livraison→ aucun recours ne sera etudié

14. Juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.

Tribunal compétent :
lieu du siège de NATURA, sauf dispositions légales contraires.